DMCA - Digital Millennium Copyright Act

Politique de Copyright

Fapcams respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation de droits d'auteur qui nous sont signalées.

Notification de Violation de Droits d'Auteur

Si vous estimez que votre contenu protégé par des droits d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation de ces droits, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur
• Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée
• Une description de l'endroit où se trouve le contenu présumé contrefait sur notre site (URL)
• Vos coordonnées complètes, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
• Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire

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Procédure de Retrait

Une fois votre demande reçue et vérifiée, nous prendrons les mesures appropriées dans les plus brefs délais, généralement sous 48 heures ouvrables. Le contenu concerné sera retiré ou l'accès y sera désactivé.

Contre-Notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou par une identification erronée, vous pouvez nous envoyer une contre-notification à la même adresse e-mail. Celle-ci doit inclure :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du contenu qui a été retiré et son emplacement avant le retrait
• Une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
• Vos coordonnées complètes

Politique de Récidive

Fapcams peut résilier les comptes des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes en matière de droits d'auteur.